Conditions générales
1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes et de prestations effectuées par nos services dans le cadre e-commerce dans la Belgique.
En acceptant la confirmation de commande via notre site Internet, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées, étant entendu que toute commande d’un produit via notre site Internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être sauvegardées ou imprimée par le client.
Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.
En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.
AWZ Sprl
Rue de familleureux, 34
7170 Bois d’haine
TEL +32 472 61 00 03
TVA BE 0701.797.176
2. Produits
Sauf stipulations contraires et écrites, les produits que nous proposons sur notre site Internet sont ceux qui y figurent au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
3. Commandes
Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part par email.
Les commandes valables sont celles qui sont effectuées en remplissant de manière claire, complète et exacte, selon les étapes décrites, les champs obligatoires du formulaire de commande en ligne.
Les frais d’expédition s’élèvent à 15,00 EUR TTC par attache-remorque (câblage inclus) en Belgique uniquement.
Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.
En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande.
Le consommateur tel que défini par l’article I.1. du titre 1er du Code de droit économique belge peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations.
4. Confirmation de la commande :
Le processus de vente fonctionne comme suit :
1) Le client ajoute le ou les produit(s) dans son panier.
2) Le client peut ensuite consulter son panier ou aller directement sur la page « passer commande ». Lorsque le client consulte son panier, il peut y voir le résumé de sa commande ainsi que le prix avec le détail de la TVA.
3) Lorsque le client clique sur « procéder à la commande », il arrive sur une page sur laquelle figurent plusieurs éléments :
a. un formulaire à remplir avec les coordonnées de l’acheteur (nom, prénom, adresse complète, email, téléphone, il y a également la possibilité de mentionner une autre adresse pour la livraison). À noter que ce formulaire sera déjà rempli si le client s’était déjà inscrit et connecté au site préalablement.
b. Le résumé de la commande avec le détail de la TVA.
c. Une note sur la livraison.
d. Le ou les moyen(s) de paiement disponible(s).
e. Figure également une remarque relative au paiement et à la commande.
f. Un lien vers les conditions générales.
g. Enfin, afin de pouvoir finaliser la commande, il est obligatoire d’accepter les termes et conditions en cochant la case prévue à cet effet.
4) Quand le client a cliqué sur « passer la commande », il arrive sur une page qui résume toute sa commande. On trouve sur cette page :
a. Une note sur le ou les moyen(s) de paiement.
b. Nos détails bancaires.
c. Le résumé de la commande avec le détail de la TVA.
d. Une note sur la livraison.
e. Les détails du client.
f. Les adresses de livraison et de facturation.
5) Le client reçoit également automatiquement un e-mail après avoir passé sa commande. Les détails repris dans cet e-mail sont les mêmes que détaillés ci-dessus (points 4.a, b, c, d, e, f).
6) Dès que les fonds sont arrivés sur notre compte bancaire, nous expédions la commande.
5. Délais
Les délais habituels pour nos livraisons sont de 24 à 48H suivant la date de réception du paiement sur notre compte en banque.
Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :
1 – Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique, inondation, incendie, pénurie du produit auprès de notre fournisseur, virus informatique, etc.);
2 – Si l’ordre de début de nos prestations est donné avec retard par rapport au contrat au à notre confirmation de commande;
3 – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées;
4 – Si le client ne nous fournit pas les informations nécessaires au traitement de sa commande ;
6. Livraisons – transports
La livraison du/des Produit(s) commandé(s) a lieu à l’adresse mentionnée par le client lors de sa commande. Nous ne pourrons être tenu responsables en cas de livraison à une adresse incorrecte si celle-ci est celle mentionnée par le client.
Les frais d’expédition s’élèvent à 15,00 EUR TTC par attache-remorque (câblage inclus).
7. Droit de rétractation – informations :
Il vous est possible de renvoyer un ou plusieurs articles dans un délai de 14 jours qui suivent la date de réception de votre achat. Les articles doivent cependant nous être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. La procédure à suivre pour renvoyer un article figure à la page retours de notre site. Après réception de votre colis et validation de votre retour par notre centre de retours, vous serez remboursés. Le délai de remboursement se situe entre 5 et 10 jours ouvrables suivant la réception du colis à notre centre de contrôle. Les frais de port seront à charge du client.
8. Prix
Les prix fixés sont libellés en euros TVA comprise.
Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de traitement de la commande (le cas échéant), ni de transport qui feront l’objet d’une facturation séparée.
Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A. intervenant avant la date de livraison.
9. Paiement
Actuellement, les moyens de paiements sont “Bancontact” / “Carte de crédit” / “Virement bancaire”. Toute commande ne sera expédiée qu’après réception du montant de la commande TVA comprise sur notre compte bancaire. Les délais de livraison mentionnés à l’article 5 ne débutent qu’à partir de la date de réception sur notre compte du paiement de la commande.
10. Garantie en cas de vente – Acheteur agissant à des fins non-professionnelles
L’acheteur bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.
Conformément à l’article 1649quater §2 du Code civil, le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut.
11. Protection de la vie privée – traitements des données à caractère personnel :
Les données à caractère personnel communiqué par le client sont strictement confidentielles. Nous nous engageons à ne les utiliser que dans le cadre du traitement et de la bonne exécution de la commande du client et à n’autoriser l’accès à ces informations qu’aux membres du personnel qui doivent en prendre connaissance pour la bonne gestion des commandes.
Ces données pourront être utilisées à des fins marketings par nos services. Si le client ne souhaite pas que ses données soient utilisées à ces fins, il est prié de nous contacter à ce sujet par email ou par courrier.
Toutes données reçues pourront être modifié à tout moment sur simple demande par téléphone ou e-mail.
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12. SAV
Un formulaire de contact est disponible sur le site à la page « contact » et permet de contacter le service clientèle pour toute question relative à un produit, une commande, un remboursement, un retour ou autre.
Pour accéder au formulaire de contact, il suffit de se rendre sur la page principale de notre site www.a-traction.be et de cliquer sur « nous contacter ».
13. Litiges
En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social, en langue française.
La loi applicable est la loi belge.
14. Changements de la convention
Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par toutes les parties.
15. Clause salvatrice
La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.
L’équipe A-traction.